Conditions générales

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre la société BUTAGAZ (société par actions simplifiée au capital de 195 225 000 € dont le siège social est au 47/53, rue Raspail, 92594 Levallois-Perret Cedex, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 402 960 397) et les Clients souhaitant participer à la prestation d’animation proposée par Butagaz.

Les Clients sont invités à lire les présentes Conditions Générales dans la mesure où elles leur sont totalement opposables.

Article 1 : Modalités de mise en place

La société BUTAGAZ propose du 01/07/2016 au 31/07/2016 aux sociétés et exploitants de Camping clients de Butagaz ayant conclu avec cette dernière un contrat professionnel de fourniture de Gaz en citerne (ci-après « Client ») de rentrer en contact avec la société UBIQUITY TECH, partenaire de Butagaz, aux fins de mise en place à titre gratuit d’une opération marketing aux fins d’animation de leur site de camping et de promotion de l’application Yoobiquity et l’entreprise UBIQUITY TECH.

Pour rentrer en contact, il suffit au Client de valider sa prise de connaissance du Code de conduite Butagaz disponible à l’adresse https://www.butagaz.fr/sites/default/files/article/code-conduite-2014-fr_0.pdf et des présentes conditions générales de participation disponibles à l’adresse  https://pro.butagaz.fr/conditions-generales-camping, le tout en cochant les cases correspondantes sur le formulaire de participation cité ci-dessous avant le 31/07/2016.

Le Client devra en outre compléter ledit formulaire de participation à l’opération marketing à l’adresse https://docs.google.com/forms/d/1_sf1UhbOcU_Yu7EI3NWyZsnVOSeB6iC0DxK8X-LSAZg/viewform  et devra confirmer sa participation en remplissant ledit formulaire de façon complète et exhaustive. Sa participation sera prise en compte dès réception et validation par UBIQUITY TECH. L’animation commerciale gratuite est exclusivement réservé aux Clients camping Butagaz Gaz en citerne.

L’inscription se fait exclusivement par Internet et nécessite l’acception du Code de conduite, des présentes Conditions Générales et du règlement de UBIQUITY TECH.

Une fois l’inscription réalisée et validée, UBIQUITY TECH prendra contact avec le Client afin de mettre en place les modalités de l’animation, les kits d’animations offerts (comprenant publicités sur les lieux de vente et lots à offrir).

Une fois l’inscription validée et la participation acceptée et certifiée par UBIQUITY TECH, Butagaz procèdera à l’envoi des lots au Client après information par UBIQUITY TECH. Il est clairement stipulé que l’envoi des lots est conditionné à l’acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales, du Code de Conduite Butagaz ainsi que du règlement de la société UBIQUITY TECH. En cas de refus de tout ou partie de ces documents ou d’une de leurs clauses, Butagaz n’aura aucune obligation d’envoi des lots.  

Article 2 : Rôle de Butagaz

Il est clairement stipulé que Butagaz n’est en aucun cas l’organisateur de l’animation commerciale. Butagaz ne fait que mettre en relation le Client avec la société UBIQUITY TECH, à charge pour ces deux entités de collaborer ensemble afin de mettre en place l’animation commerciale.

Dans ce cadre, Butagaz fournira gratuitement aux Clients participants la liste de lots suivante :

  • Pour les 10 premiers clients participants :
    • 1 système Skinjay avec Capsules d’huiles essentielles, d’une valeur indicative unitaire de 212 € TTC
    • 1 objet connecté musical Phonotonic, d’une valeur indicative unitaire de 79,90 € TTC
    • 1 kit d’objectifs pour smartphones, d’une valeur indicative unitaire de 10 € TTC
    • 5 peluches Bob de Butagaz, d’une valeur indicative unitaire de 14,90 € TTC

Avec en prime pour les 3 premiers participants :

  •  1 Tablette Booken, d’une valeur indicative unitaire de 90€ TTC
  • Pour tous les autres Clients participants à partir du 11:
    • 1 kit d’objectifs pour smartphones, d’une valeur indicative unitaire de 10 € TTC
    • 1 sac de sport Butagaz, d’une valeur indicative unitaire de 40 € TTC
    • 1 gourde Butagaz, d’une valeur indicative unitaire de 6 € TTC
    • 5 peluches Bob de Butagaz, d’une valeur indicative unitaire de 14,90 € TTC

Les lots ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas d’impossibilité de délivrer le lot, la société BUTAGAZ se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.

Il est clairement stipulé que ces lots ne pourront être utilisés que dans le cadre de l’animation dans les conditions fixées entre Butagaz et le Client, d’une part et le lient et UBIQUITY TECH d’autre part.

En cas de non-utilisation des lots pour l’animation, le Client devra restituer à Butagaz la totalité des lots concernés au plus tard le 15 septembre 2016 (cachet de poste faisant foi). En cas de non-restitution en raison de retard ou d’une impossibilité matérielle (lots détruits ou abimés), Butagaz se réserve la possibilité de réclamer la totalité de la valeur des lots concernés, selon la valeur indiquée aux présentes.

Article 3 : Responsabilités

Il est rappelé que la société Butagaz n’a qu’une fonction de mise en relation du Client avec la société UBIQUITY TECH.

A ce titre, Butagaz ne saurait se voir reprocher une quelconque responsabilité pour tout préjudice ou dommage quelconque résultant de la mise en relation, la prise de contact ou de la relation du Client avec UBIQUITY TECH.

De même, la société Butagaz ne saurait se voir reprocher une quelconque responsabilité dans le cadre de la présente animation commerciale, notamment en matière de règlementation entourant l’organisation des jeux ainsi que les prescriptions légales en matière de publicité et d’offres promotionnelles. La société UBIQUITY TECH est seule responsable de l’animation commerciale et des conséquences qui pourraient en découler. Tout litige ou contestation concernant l’animation commerciale et ses conséquences ne pourront donner lieu à réclamation qu’auprès de la société UBIQUITY TECH.

En aucun cas, Butagaz ne sera responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client du fait d’un manquement ou du non-respect de Butagaz ou de UBIQUITY TECH à leurs conditions générales ou leur règlement, tels que, et sans que cela ne soit limitatif, tout préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, trouble commercial quelconque, perte ou destruction partielle ou totale des données du Client.

La société BUTAGAZ ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (ex : intervention d’un tiers non autorisé, fraude, ou postaux), elle était amenée à annuler la présente proposition commerciale, à l’écourter, la reporter ou l’annuler.

De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux ou informatiques, intervenus lors de la l’inscription ou la livraison des lots. Les clients inscrits et/ou participants renoncent à réclamer à Butagaz tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation des lots.

Butagaz ne saurait non plus être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau, de la qualité de l'équipement des participants, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des lots.

D’une manière générale, Butagaz décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant toute la durée de l’animation et la mise en contact et toute la durée de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.

S’agissant du lot, la responsabilité de la société BUTAGAZ est strictement limitée à la délivrance du lot proposé, étant rappelé que cette délivrance est conditionnée à l’inscription, la participation du Client et son acceptation des présentes Conditions générales et du règlement de UBIQUITY TECH, délivrance validée ou refusée par UBIQUITY TECH.

En cas de contestation sur la validité de la délivrance, Butagaz de décharge de toute responsabilité, le Client devant se rapprocher de la société UBIQUITY TECH, seule organisatrice et décisionnaire de l’attribution des lots.

 Butagaz se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des Clients participants concernant le lot ou à un éventuel dysfonctionnement ou garantie concernant le lot.

Article 4 : Attribution de compétence

La validité des présentes conditions générales et tout autre question ou litige relatifs à leur formation, interprétation, exécution ou cessation seront régis par les lois françaises.  Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile en vigueur en France.

Article 5 : Données personnelles

Les informations recueillies par BUTAGAZ font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion des participations clients. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Clients - BUTAGAZ - 47/53 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRET. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, ainsi qu’à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales.

Les participants sont informés que l'exercice de leur droit d'opposition ou de suppression conduirait à l'annulation de leur compte personnel sur butaprimes.fr et à l'annulation de leur participation au jeu.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les lots ou visuels ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.  Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Etant rappelé que Butagaz ne fait que mettre en relation le Client avec UBIQUITY TECH, le Client s’interdit de reproduire, copier, modifier les logos et autres signes distinctifs de la société Butagaz. Ces éléments ne devront pas être utilisés par le Client dans le cadre de l’animation commerciale, ni de l’attribution des lots.

Butagaz ne garantit en aucun cas le Client des logos et autres signes distinctifs de Butagaz ni de UBIQUITY TECH, et ne saurait voir sa responsabilité engagée par le Client pour toute contestation sur ces éléments.

En cas de reproduction non-autorisée, Butagaz reste libre de poursuivre en justice le Client pour contrefaçon.

Article 7 : Code de conduite

 Le Client reconnaît avoir pris connaissance du Code de conduite sur butagaz.fr disponible dans la rubrique « A propos de Butagaz ». Il s’engage à appliquer les règles indiquées dans ce Code dans le cadre des présentes Conditions générales d’achat et à veiller à ce que ses préposés les appliquent également. Le Partenaire s’engage à ce que le comportement de ce personnel soit conforme au Code de Conduite. Le Client notifiera immédiatement Butagaz s’il a connaissance de tout comportement de la part d’employés de Butagaz, de ses employés ou de ses représentants qui est, ou qui pourrait être, incompatible avec le Code de conduite.

 À la demande de Butagaz, le Client fournira des informations à Butagaz telles que requises pour compléter et répondre, en totalité et avec toute la diligence raisonnable, aux questionnaires fournisseur habituel de Butagaz et ce, afin de confirmer la conformité du Client et ses représentants au Code de conduite. Dans le cadre d’une procédure de contrôle par Butagaz, le Client accordera à Butagaz ou ses représentants un accès raisonnable aux locaux du Client et des sites.

Article 8 : L’absence de relation d’agence ou de partenariat

Le Client agit exclusivement en qualité d’entrepreneur indépendant et n’est pas le mandataire ou l’associé de Butagaz, de ses partenaires commerciaux, de ses membres ou des Affiliés de la Société.

Article 9 : Indépendance des Parties

Chaque Partie est une société indépendante qui ne peut être considérée comme un associé de l’autre Partie, un représentant légal ou un agent de celle-ci. Chaque Partie ne peut, en aucun cas, engager la responsabilité de l’autre Partie et/ou prendre tout engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. En l’absence d’affectio societatis, le présent Contrat ne constitue pas non plus un quelconque type de société, de fait ou de droit, entre les Parties.

Complètement autonomes et indépendantes l’une de l’autre, les Parties sont seules décisionnaires de leur gestion. En particulier, l’Entrepreneur s’engage, pendant toute la durée de leurs relations contractuelles, tous Biens et/ou Services confondus, à assurer une diversification suffisante de ses clients, de façon à ce qu’aucune des Parties ne se retrouve volontairement dans une situation de dépendance économique.

L’ensemble du personnel du Client affecté en tout ou partie au présent Contrat reste, en toutes circonstances, sous l’entière subordination du Client et sous son autorité hiérarchique et disciplinaire. Les salariés de l’Entrepreneur ne peuvent en aucun cas être considérés comme salariés de Butagaz. Le Client est seul responsable de l’organisation et de la gestion des relations de travail avec son personnel qu’il charge d’exécuter l’animation commerciale. Le Client et son personnel organiseront librement leur activité dans ce cadre, bénéficiant à ce titre d’une indépendance totale, sans aucun lien de subordination envers Butagaz. Toutefois, le Client se conformera aux instructions qui lui seront données par Butagaz dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.