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Bienvenue sur le site www.butagaz.fr. La société BUTAGAZ, située 47/53 rue Raspail 92594 Levallois-Perret Cedex, édite et gère le site Internet www.butagaz.fr, dont le directeur de la publication est Madame Sylvie GALLOIS.
La société BUTAGAZ fait partie du groupe DCC, entreprise enregistrée en Irlande sous le numéro 54858, et dont le siège social est situé à l’adresse DCC House, Leopardstown Road, Foxrock, Dublin 18, Ireland.

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2) Avertissement spécial si vous avez moins de 18 ans

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3) Description des services

BUTAGAZ fournit actuellement à ses Utilisateurs des services en ligne parmi lesquels notamment des services marchands. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par BUTAGAZ seront soumis aux présentes Conditions Générales. Vous avez conscience et acceptez le fait que ces services vous sont fournis « en l’état » et que BUTAGAZ ne peut être tenue responsable de l’opportunité, la suppression, le défaut de livraison des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs. Les services de vente à distance proposés par BUTAGAZ sur le site www.espace-client.butagaz.fr sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que par les Conditions Générales de Vente en ligne Butagaz.

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9) Question, service clientèle

Pour toute question ou difficulté rencontrée, l’Utilisateur peut s’adresser à notre Service Clients au numéro suivant : 09 70 81 81 22 (prix d’une communication locale depuis un poste fixe). Le Service Clients reçoit les appels  : du 1er mai au 31 octobre : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h sans interruption,
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L’Utilisateur peut à tout moment s’adresser à BUTAGAZ en envoyant un e-mail au webmaster de l’ensemble des sites de BUTAGAZ à l’adresse suivante serviceclientbutagaz@resbtz.fr . Les demandes d’informations ou les réclamations seront redirigées en tant que de besoin vers les services compétents.

Pour tout litige ou réclamation pouvant survenir à l’occasion de l’application ou de l’interprétation du Contrat qui le lie à Butagaz, le Client s’adressera au Service Clients de Butagaz afin qu’un règlement amiable puisse être trouvé. Si la réclamation écrite du Client n’a pas fait l’objet d’une réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur national de l’énergie en vue de la résolution amiable du litige soit par courrier libre d’affranchissement à l’adresse Médiateur national de l’énergie -  Libre réponse n° 59252, 75443 PARIS CEDEX 09 ou sur www.energie-mediateur.fr. A tout moment et tant que les parties ne se sont pas mise d’accord sur la résolution de leur litige, les contestations ou litiges peuvent être soumis aux tribunaux compétents, conformément au droit commun. 

10) Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le non-respect des autres clauses des Conditions Générales. Le fait que BUTAGAZ ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconque desdites dispositions.

11) Attribution des compétences

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître ces litiges. Les litiges entre BUTAGAZ et tous professionnels sont de la compétence expresse du tribunal de commerce de PARIS, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

12) Mentions légales et rectificatives des publicités

Le présent article regroupe les conditions des principales publicités et annonces publiées sur ce site ou sur d'autres médias, tels que notamment la publicité et la radio.

Jusqu'à 10% d'économies : Réduction sur le prix du kWh HT par rapport au Tarif Réglementé de Vente de l’électricité et du gaz naturel, hors abonnement. 

Publicité citant "200€ par an d'économies" : estimation réalisée pour un client ayant souscrit une offre duale gaz naturel et électricité d'un an, au mois de janvier 2018, avec une consommation annuelle de 18 MWh pour le gaz naturel et de 6 MWh pour l'électricité. Calcul effectué par rapport au prix du kWh HT du Tarif Réglementé de Vente, hors abonnement.

Offre promo « 1 mois d’abonnement offert » réservée aux nouveaux clients particuliers Butagaz Electricité ou Electricité & Gaz naturel, conditionnée à la souscription d’un contrat de fourniture d’électricité entre le 05/03/2018 et le 15/04/2018 (inclus) en France métropolitaine continentale. Pour les clients mensualisés, cette remise est déduite du montant de l’abonnement annuel. Les mensualités sont recalculées en fonction du nouveau montant. Pour les clients en facture bimestrielle, la réduction apparaîtra sur la première facture. Fourniture opérée par Gaz de Paris, Société du groupe Butagaz. 


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